La communauté juive va en appel contre Boisbriand

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La communauté juive de Boisbriand fait appel du jugement qui l’empêchait de toucher une importante exemptions de taxes.

La communauté juive hassidique de Boisbriand a demandé à la cour au printemps dernier de statuer dans son conflit qu’il l’oppose à la ville de Boisbriand sur le refus de cette dernière d’exempter de taxes municipales certains bâtiments religieux comme les écoles d’enseignement, les synagogues et la maison du Rabbin.

Or le juge Réal Collin du Tribunal administratif du Québec (TAQ) a reconnu dans son jugement d’octobre dernier qu’ils s’agissait bel et bien d’institutions religieuses mais que leur forme de fonctionnement administratif ne correspondait pas à la loi. « Bien que le juge ne doute à aucun moment qu’un immeuble soit utilisé comme synagogue, il refuse d’accorder des exemptions à cet immeuble et aux autres à cause de la manière dont est structuré corporativement la communauté juive de Boisbriand », explique Me Jean-François Gagné, procureur de la communauté.

En 2006 la communauté juive de Boisbriand a décidé de créer une OSBL pour gérer les immeubles religieux et une autre pour y gérer les activités. Bien que ce mode de fonctionnement soit tout à fait légal et légitime, il ne permet pas de toucher les exemptions de taxes, a tranché le juge. Il y aurait dû y avoir qu’une seule OSBL en charge des activités religieuses et des bâtiments.

« La communauté juive de Boisbriand a mis tout ses immeubles religieux dans un seul organisme sans but lucratif à la manière d’un holding immobilier selon le juge. La communauté estime respecter l’esprit de la loi par le fait qu’un organisme sans but lucratif dirigé par des rabbins s’occupe de ses immeubles religieux et des activités qu’ils y sont tenues mais la cour en a décidé autrement », a dit Me Gagné.

Interprétation souple

Le procureur de la communauté rappelle dans la requête déposée mercredi qu’un récent jugement de la cour suprême statue que les tribunaux doivent avoir une interprétation souple de la loi sur les communautés religieuses. « Sachant qu’il allait à l’encontre de la jurisprudence, le juge a choisi d’appliquer restrictivement les critères de la loi quant aux demandes d’exemptions de taxes », précise Me Gagné.

« L’effet du raisonnement du juge est que s’il y a un vice d’incorporation pour une institution religieuse la maison de son propre chef spirituel ne pourra pas être exemptée bien qu’il en soit véritablement le ministre du culte », a t-il dit.

Déception

La mairesse de Boisbriand s’est dite déçu.

« La décision du juge nous apparaissait pourtant très claire. Évidemment, nous sommes déçus de voir que la communauté juive choisit encore une fois de porter une cause en appel », a dit mercredi la mairesse Marlène Cordato.

En 2014, dans une autre cause, la cour avait obligé la communauté juive à rembourser 2,5 millions en taxe d’eau à la ville de Boisbriand après une longue saga judiciaire.

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