Droits de mutation en hausse à Repentigny

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(Communiqué PDRL)

(Repentigny) La Ville de Repentigny a révisé le mode de calcul des droits de mutation (taxe de bienvenue), lors du dernier conseil municipal.

Les conseillers présents ont majoritairement accepté d’augmenter le niveau de taxation des droits de mutation.

Le Parti démocratique de Repentigny-LeGardeur (PDRL), par son représentant Jean Langlois, s’est opposé à ce règlement.

La loi sur les droits de mutation oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. La base du calcul est établie comme suit : de 0 à 50,400. $ : 0.50% de la valeur établie de l’immeuble, de 50,400$ à 251,800 : 1% et en enfin le 3 ième palier de 251,800. $ jusqu’à 500,000 $: 1.5%.
La loi permet qu’une ville peut fixer un taux supérieur n’excèdent pas 3%.

Le conseil municipal a décidé d’ajouter un quatrième palier qui se lira comme suit : de 500,000, $ et plus, un taux de 3% sur l’excédent de la valeur d’une propriété. Donc tous les nouveaux acquéreurs d’une propriété de plus de 500,000. $ subirons cette hausse du droit de mutation. Pour fin d’exemple une propriété de 600 000$ avec une tranche imposée avec ce nouveau taux de 3%, coûtera maintenant 3,000,00 $ au lieu de 1,500,00 $.

Le P.D.R.L a questionné l’administration Deschamps sur les raisons motivant un tel changement. M. Langlois a mentionné que les droits de mutation ont générés des revenus de plus de 5,224,186 $ en 2017 et l’on prévoit une projection 2018 de 5,386,940 $, alors que la ville nage dans les surplus qui totalisent plus de 15 millions $. Le Parti démocratique de Repentigny-LeGardeur a voté contre ce règlement, car dans les prochaines années, plusieurs maisons atteindront une valeur de plus de 500,000. $ qui s’ajouteront à celles ayant déjà ce statut.

Le marché immobilier est en pleine effervescence et les valeurs des propriétés sont en augmentation, selon Jean Langlois.  De plus, cette taxe ajustée aura notamment des effets coûteux pour les jeunes couples désirant acquérir une première résidence.

En résumé, le Parti démocratique de Repentigny-LeGardeur dit s’inquièter « vivement que l’administration Deschamps augmente sans cesse les coûts de taxes et de frais malgré les surplus annuels »

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