Luc Thériault croit que le Cour ne s’est pas prononcée sur le litige de l’aérodrome de Mascouche

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Luc Thériault, le député fédéral de Montcalm, affirme que la Cour d’appel du Québec ne s’est pas prononcée sur le fond du litige de l’aérodrome à Mascouche en raison de l’entente hors Cour intervenue durant les délibérations de la Cour, rendant ainsi le pourvoi hautement théorique.

«Dans ce contexte, il n’y a pas lieu, à notre avis de trancher le présent pourvoi(…) La prudence s’impose et
le caractère hautement théorique de l’appel (selon informations en notre possession) ne milite tout
simplement pas en faveur de l’exercice par cette Cour de son pouvoir discrétionnaire pour trancher un
pourvoi dans un tel contexte. Dès lors la Cour n’exprime aucune opinion sur le fond du pourvoi(…)».
Jugement page 9.
Conséquemment, la question à laquelle doit répondre Marc Garneau aujourd’hui, et depuis
le résultat référendaire du 11 août, dans le dossier de l’aérodrome à Saint-Roch-de
l’Achigan, demeure entière et urgente, souligne le député de Montcalm Luc Thériault.

« Nous le savons depuis le début qu’il faut changer la loi. Les juges ne font qu’interpréter les
lois que font les représentants du peuple. Or, les libéraux et les Conservateurs ont rejeté la
solution du Bloc Québécois. Je m’adresse à Marc Garneau, quand allez-vous prendre le parti
de l’intérêt public. Ce projet ne tient pas la route, à tous les points de vue et vous le savez.
Le gouvernement du Québec est contre, tous les élus-es de la MRC Montcalm sont contre,
les citoyens de Saint-Roch-de l’Achigan ont dit Non à 96%. Qu’attendez-vous pour prendre
votre décision avant les élections Monsieur Garneau? » d’insister Luc Thériault.

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